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L’achat de vin par Internet dans l’UE.


Date: 21 septembre 2006 à 13:24:16 MST
Sujet: Internet et vin

Les Britanniques doivent transporter eux-mêmes l’alcool qu’ils achètent en France s’ils veulent échapper aux droits d’accises élevés en vigueur dans leur pays, a décrété la Cour de justice de l’UE. C’est un arrêt très attendu par les pays où l’alcool est fortement taxé qu’ont rendu les juges de Luxembourg.
Alors que les droits d’accises sont par exemple de 3,40 euros par hectolitre de vin en France, ils culminent à 273 euros en Irlande et 253 euros en Grande-Bretagne, un niveau proche de celui traditionnellement élevé atteint en Suède et en Finlande.

En Allemagne, en Espagne et en Italie, ce droit est nul, comme dans 10 autres pays de l’Union européenne.
La législation actuelle permet de n’acquitter que les droits en vigueur dans le pays d’achat si l’amateur transporte lui-même la marchandise, ce qui a entraîné l’organisation de “croisières d’alcool” (”booze cruises”) entre le Royaume-Uni et la France, où des milliers de Britanniques achètent des tonnes de bière.
Dans le Vieux Port de Copenhague, on peut voir des cohortes de Suédois avaler des casiers de bière avant de reprendre le bateau lestés d’un charriot de leurs provisions liquides.

RIEN NE CHANGERA

“Seuls les produits acquis et transportés personnellement par des particuliers sont exonérés d’accises dans l’Etat membre d’importation”, peut-on lire dans l’arrêt de la Cour.
Un groupe de Néerlandais qui avaient créé un “cercle des amis du vin” avait pourtant tenté d’ouvrir une brèche.
Près de 70 personnes s’étaient regroupées pour commander du vin en France et le faisaient transporter par un tiers, répartissant les coûts entre tous les membres.
Ils voulaient payer les droits français dans la mesure où ils agissaient uniquement pour leur consommation privée - ils ne dépassaient pas le maximum de 90 litres de vin par personne - , sans faire de bénéfice, mais le Trésor néerlandais leur a réclamé les droits néerlandais (59 euros par hectolitre).

“RISQUE DE FRAUDE”

La Cour a balayé cet argument: ils devront payer le droit en vigueur dans leur pays, déduction faite des taxes françaises, dans la mesure où il s’agit d’une opération “commerciale”.
L’avocat général de la Cour avait, dans son avis préliminaire, ouvert une porte en estimant que les particuliers devraient avoir la possibilité de se faire envoyer le vin par une société de transport pour leur propre consommation.
Les implications auraient été nombreuses: au lieu d’être obligés d’aller dans le Bordelais ou à Calais remplir leur coffre, Britanniques, Suédois, Néerlandais ou Finlandais pourraient tout simplement commander par Internet.
Mais les juges de Luxembourg ne l’ont pas suivi, au grand soulagement des pays importateurs qui craignaient de voir disparaître une manne de plusieurs milliards d’euros par an.
Pour la Cour, “les produits en cause doivent être transportés personnellement par le particulier les ayant acquis”, faute de quoi il en résulterait “un risque accru de fraude puisque le transport des produits bénéficiant de l’exonération n’exige aucun document”.
La Commission était pourtant aux côtés des “citoyens” dans cette affaire, puisqu’elle notait qu’avant l’entrée en vigueur de la législation européenne les petits envois d’alcool de particulier à particulier pouvaient se faire sans contrôle.

Mais les juges ne considèrent pas le débat clos. L’exécutif européen a présenté aux gouvernement des Vingt-Cinq une proposition qui permettrait aux particuliers de faire transporter leur vin commandé par Internet.
Si la législation change, la Cour, qui est obligée d’interpréter le droit existant, a promis de s’adapter.
Mais il faut pour cela l’unanimité des Etats membres, et ce n’est pas vraiment pour demain: une proposition visant à adapter les droits d’accises sur la bière à l’inflation, qui aurait représenté une augmentation d’un centime par verre en Allemagne, vient ainsi d’être rejetée par les gouvernements européens.

Source: Wine Economic Review


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